Emprunt obligataire ville de Dakar : Une série de différends techniques mis en exergue par le Ministre des finances

M. Bâ répondait à une question posé par le député Mohamed Diédhiou. Selon le ministre ces différends techniques sont réguliers dans les relations entre ses services et la ville de Dakar. M. Bâ estime que son département a posé à la ville de Dakar un certain nombre de problèmes : des questions d’ordre juridiques et des questions d’ordre financier.  « Sur le plan juridique, nous avons posé le problème de la continuité institutionnelle de la ville de Dakar », avance M. Bâ. Un décret du 30 juin 2014 portant création des villes de Dakar, Guédiawaye, Pikine et Thiès entraine une rupture institutionnelle. Il faut, selon le ministre, reprendre la procédure car il y a une nouvelle entité institutionnelle. La deuxième observation est la capacité institutionnelle de la ville de Dakar à se prévaloir des actes de procédure effectués antérieurement à sa création car le décret du 23 juillet  2014 porte les conditions de dévolution du patrimoine et de redéploiement du personnel. « Nous pensons qu’avec le décret de 2014, l’actuelle ville ne peut pas se prévaloir des intentions l’ancienne ville », soutient M. Bâ.
La ville de Dakar a crée avec certaines municipalités (Parcelles Assainies, Plateau, Grand Dakar) au mois de janvier 2012 une société de patrimoine immobilier de la ville de Dakar (SPID). « Nous pensons que ce contrat signé par l’ex ville de Dakar et les anciennes communes d’arrondissement mérite d’être actualisé à la lumière de l’acte 3 de la décentralisation ». Le ministère des finances a aussi posé la question de l’empiètement des compétences des communes municipales. « Il est utile, avant de lancer l’emprunt obligataire, de régler les questions de la relation entre le receveur municipal qui seul peut avoir accès au compte séquestres et la SPID », soutiet encore Amadou Bâ.
Sur les aspects financiers, le ministre estime que la ville de Dakar est fortement soutenue par les pouvoirs publics. Faute de temps car ayant épuisé ses 5 minutes de réponses, il sera complété par le premier ministre Mahammad Boun Abdallah Dionne « A la date d’aujourd’hui, les avances consenties par l’Etat à la ville de Dakar se chiffrent à 12,03 milliards FCFA et ses dettes à l’égard des banques s’élèvent à 10 milliards FCFA », affirme le PM. Il se demandera si l’endettement actuel de la ville de Dakar peut supporter un endettement supplémentaire de 20 milliards FCFA. Selon M. Dionne, cela ne veut pas dire que le gouvernement s’oppose à cet emprunt car le ministre des finances peut demander une réorganisation de la dette actuelle de la ville de Dakar. « Si le ministre de l’économie et des finances voit qu’il y a possibilité d’aller de l’avant, il donnera la signature de l’Etat », avance M. Dionne. « Oui pour les financements innovants, mais dans la transparence »
Il a rappelé au passage que des villes comme Buenos Aires en Argentine et Detroit aux USA ont s’effondré suite à un emprunt obligataire qu’elles ont lancé. « Et au finish qui paie, si ce n’est l’Etat », affirme le PM.
El Hadj Diakhaté