Données personnelles : La CDP déplore la persistance des manquements

Ensuite, les manquements portent sur l’inexistence ou l’inadéquation des modalités d’exercice du droit de rectification et de suppression et du droit d’opposition en particulier dans le cadre de la prospection commerciale. La CDP indique aussi l’absence d’affiche ou de panneau signalant la présence d’un système de vidéosurveillance atteste que les déclarants ne respectent pas toujours le droit à l’information préalable des personnes filmées.
Le premier trimestre de 2015 a été aussi marqué, selon la CDP, par une nouvelle forme de traitement de données personnelles consistant en la collecte de documents d’identité perdus par des particuliers. La CDP dit avoir reçu deux dossiers relatifs à la création de structures et/ou de sites Internet dédiés à cette activité.
Au regard des manquements relevés, la CDP recommande de mettre à la disposition des personnes concernées tous les moyens nécessaires à l’exercice de leurs droits, notamment celui relatif à l’opposition à la réception de messages commerciaux et à l’indication de la présence de systèmes de vidéosurveillance. La commission conseille également d’éviter de détenir par devers soi les pièces d’identité d’autrui ramassées et les déposer, le cas échéant, au commissariat de police le plus proche.
 
Pathé Touré