Restitution du Bulletin des décisions et avis du Comité de règlement des différends : L’Armp vise l’accessibilité de l’information sur la gestion du contentieux des marchés publics

« Je dois préciser que le présent atelier se tient dans le contexte d’une mission que l’Armp avait confiée l’année dernière au Consultant, le professeur Jacques Mariel NZOUANKEU », dit d’emblée le Dg de l’Armp. Saër NIANG indique, à cet effet, le professeur NZOUANKEU a produit un rapport très fouillé et le bulletin qui nous sera présenté tout à l’heure (Hier lors de l’atelier de restitution Ndlr).

Ce travail de publication d’une étude sur les décisions et avis du Crd est devenu un rendez-vous des praticiens, des experts du droit et l’ensemble des acteurs de la commande publique, reconnait M. NIANG. Qui dit qu’il intervient, pour la quatrième fois, dans le cadre de la régulation ex-post. Le souci, confie-t-il, est de répondre au besoin et à la nécessité d’accorder une exploitation judicieuse aux décisions et avis du Crd afin de mieux partager sur l’activité de cet organe de l’Armp.

Il renseigne dans la foulée qu’à travers la réalisation de ce bulletin, le souci est de faciliter l’accessibilité de l’information sur la gestion du contentieux des marchés publics et délégations de service public et d’assurer de sa disponibilité en format physique et numérique. A l’en croire, le résultat attendu contribuera à l’amélioration des modalités de prise des décisions et avis du Crd ainsi qu’une meilleure compréhension de la démarche du Régulateur, par tous les acteurs de la commande publique.

« Il me plaît de relever les mérites du travail du Crd pour mieux le partager afin de renforcer la connaissance de la réglementation et le respect de son application. Aussi, la production du Crd contribue à la formation des acteurs », relève Saër NIANG. Qui déclare que plus on en sait, mieux on agit en adoptant les meilleures pratiques de la commande publique. C’est le sens de cette régulation ex-post qui trouve son fondement dans le respect des principes fondamentaux, à savoir, l’égalité de traitement des candidats, la libre concurrence et l’économie dans les achats publics, explique-t-il.

Pour lui, l’important pour l’Armp ce n’est jamais de « bloquer un marché », comme certains peuvent l’appréhender à la suite de recours de candidats qui veulent faire prévaloir leurs droits auprès des autorités contractantes ou celles-ci vis-à-vis de la Direction centrale des marchés publics (Dcmp). « Je tiens à souligner un trait de caractère : la flexibilité est la marque du régulateur. Un organe de régulation n’a pas les poings et pieds liés par la rigidité apparente des textes. Les lois et règlements en vigueur l’y autorisent. Fort heureusement, d’ailleurs », soutient le Dg.

« Je voudrai vous assurer qu’il n’y a pas de doute sur la base légale ni sur la légitimité des actes que pose l’ARMP en tant qu’organe chargé de la régulation de ce système. Ses décisions, de quelque nature que ce soit, sont solides et motivées conformément à la loi et aux principes généraux de la régulation », affirme-t-il dans le même sens. Avant de relever enfin, qu’à cet égard, le Régulateur rend, assez souvent, des décisions jugées d’opportunité et sous-tendues par des considérations d’ordre économique, social ou environnemental, afin d’assurer le bon fonctionnement du système de passation des marchés publics et surtout l’intérêt général.
Bassirou MBAYE