chroniques
Les efforts consentis par le Sénégal en termes de gouvernance dans le secteur extractif commencent à porter leurs fruits.
Le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) informe que le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale a déclaré le Sénégal, pays ayant accompli des Progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, à l’issue de son processus de Validation entamé au mois de Juillet 2017.
C’était lors d’une conférence de presse pendant laquelle M. Mankeur Ndiaye et son équipe ont expliqué que cette décision du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale fait du Sénégal, le 1er pays africain à être reconnu comme tel, et 4éme à l’échelle mondiale après les Philippines, la Mongolie, et le Timor-Leste.
Ils précisent que le statut de pays ayant accompli des Progrès satisfaisants constitue le niveau le plus élevé en termes de respect des exigences de la Norme ITIE.
Et de préciser que sur les 29 pays évalués à l’aune de la Norme ITIE, quatre (4) sont considérés comme ayant accompli des progrès satisfaisants, vingt (20) comme ayant réalisé des progrès significatifs, et cinq (5) pays comme ayant accompli des progrès inadéquats.
Ils expliquent ce constat est la résultante d’un test auquel le Sénégal a été soumis, communément appelé Validation, et consistant en l’évaluation des progrès accomplis en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.
Un processus à la fin duquel, poursuivent-ils, le Conseil d’Administration de l’ITIE note que « Le Sénégal a réalisé des progrès rapides au cours de cinq (05) années de mise en œuvre de l’ITIE. La mise en œuvre a débouché sur une prise de mesures concrètes, telles que l’entrée en vigueur de réformes gouvernementales et le renforcement des actions de sensibilisation auprès des communautés hôtes relativement à leurs droits et prérogatives. La Validation a confirmé que l’ITIE est venue en appoint aux réformes promulguées dans le cadre de la supervision des industries extractives et de la gestion des finances publiques »
Des défis à relever
Malgré ces progrès, des défis subsistent. L’équipe de Mankeur Ndiaye souligne que le Comité national de l’ITIE (CN-ITIE) accordera une attention particulière à l’accès à l’information relative aux ressources naturelles qui appartiennent au peuple (article 25-1 de la Constitution).
En outre, fait-elle savoir, le CN-ITIE aura à relever le défi de la divulgation des identités des propriétaires réels des entreprises minières, pétrolières et gazières en mettant en place un registre public.
Sur ce point, poursuit-elle, le CN-ITIE a anticipé en travaillant avec le Ministère de la justice, par ailleurs autorité de tutelle de l’organisme en charge de la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
A l’en croire, l’autre chantier sur lequel le CN-ITIE est attendu est l’intégration des données ITIE dans les systèmes d’information des Administrations. L’objectif est de faire un reporting périodique et ne plus attendre un an pour avoir les données ITIE.
D’ailleurs, a-t-elle confié, le Comité national ITIE procédera à la publication du Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2017, le 16 Octobre 2018.
Avant de faire savoir que le CN-ITIE entend poursuivre les activités visant à améliorer les procédures d’octroi des licences et des permis, qui constitue d’ailleurs, le premier maillon de la chaine de valeur des industries extractives. Il est prévu une nouvelle disposition dans le projet du nouveau code pétrolier visant à renforcer la transparence dans les conditions d’octroi des permis et licences.
A l’en croire, le CN-ITIE reste convaincu, qu’avec une bonne conjonction des efforts de toutes les parties prenantes du processus, l’exploitation de ses ressources minières et pétrolières sera, non pas une malédiction, mais simplement une opportunité d’accélérer la transformation qualitative de l’économie, d’améliorer les conditions de vie des populations, et d’atteindre l’émergence.
Et d’indiquer que conformément à l’Exigence 8.3.b de la Norme ITIE, le Sénégal sera soumis à une seconde Validation le 08 Mai 2021.
Adou Faye
Le Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (CN-ITIE) informe que le Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale a déclaré le Sénégal, pays ayant accompli des Progrès satisfaisants dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, à l’issue de son processus de Validation entamé au mois de Juillet 2017.
C’était lors d’une conférence de presse pendant laquelle M. Mankeur Ndiaye et son équipe ont expliqué que cette décision du Conseil d’Administration de l’ITIE Internationale fait du Sénégal, le 1er pays africain à être reconnu comme tel, et 4éme à l’échelle mondiale après les Philippines, la Mongolie, et le Timor-Leste.
Ils précisent que le statut de pays ayant accompli des Progrès satisfaisants constitue le niveau le plus élevé en termes de respect des exigences de la Norme ITIE.
Et de préciser que sur les 29 pays évalués à l’aune de la Norme ITIE, quatre (4) sont considérés comme ayant accompli des progrès satisfaisants, vingt (20) comme ayant réalisé des progrès significatifs, et cinq (5) pays comme ayant accompli des progrès inadéquats.
Ils expliquent ce constat est la résultante d’un test auquel le Sénégal a été soumis, communément appelé Validation, et consistant en l’évaluation des progrès accomplis en matière de mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.
Un processus à la fin duquel, poursuivent-ils, le Conseil d’Administration de l’ITIE note que « Le Sénégal a réalisé des progrès rapides au cours de cinq (05) années de mise en œuvre de l’ITIE. La mise en œuvre a débouché sur une prise de mesures concrètes, telles que l’entrée en vigueur de réformes gouvernementales et le renforcement des actions de sensibilisation auprès des communautés hôtes relativement à leurs droits et prérogatives. La Validation a confirmé que l’ITIE est venue en appoint aux réformes promulguées dans le cadre de la supervision des industries extractives et de la gestion des finances publiques »
Des défis à relever
Malgré ces progrès, des défis subsistent. L’équipe de Mankeur Ndiaye souligne que le Comité national de l’ITIE (CN-ITIE) accordera une attention particulière à l’accès à l’information relative aux ressources naturelles qui appartiennent au peuple (article 25-1 de la Constitution).
En outre, fait-elle savoir, le CN-ITIE aura à relever le défi de la divulgation des identités des propriétaires réels des entreprises minières, pétrolières et gazières en mettant en place un registre public.
Sur ce point, poursuit-elle, le CN-ITIE a anticipé en travaillant avec le Ministère de la justice, par ailleurs autorité de tutelle de l’organisme en charge de la gestion du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
A l’en croire, l’autre chantier sur lequel le CN-ITIE est attendu est l’intégration des données ITIE dans les systèmes d’information des Administrations. L’objectif est de faire un reporting périodique et ne plus attendre un an pour avoir les données ITIE.
D’ailleurs, a-t-elle confié, le Comité national ITIE procédera à la publication du Rapport ITIE portant sur l’année fiscale 2017, le 16 Octobre 2018.
Avant de faire savoir que le CN-ITIE entend poursuivre les activités visant à améliorer les procédures d’octroi des licences et des permis, qui constitue d’ailleurs, le premier maillon de la chaine de valeur des industries extractives. Il est prévu une nouvelle disposition dans le projet du nouveau code pétrolier visant à renforcer la transparence dans les conditions d’octroi des permis et licences.
A l’en croire, le CN-ITIE reste convaincu, qu’avec une bonne conjonction des efforts de toutes les parties prenantes du processus, l’exploitation de ses ressources minières et pétrolières sera, non pas une malédiction, mais simplement une opportunité d’accélérer la transformation qualitative de l’économie, d’améliorer les conditions de vie des populations, et d’atteindre l’émergence.
Et d’indiquer que conformément à l’Exigence 8.3.b de la Norme ITIE, le Sénégal sera soumis à une seconde Validation le 08 Mai 2021.
Adou Faye
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