La typologie et la gestion des ressources de la DGID

• Le capital humain, la ressource de base

Theodore William Schultz et Gary Becker, tous deux prix Nobel et économistes américains, ont mené des travaux fondateurs sur le capital humain. Selon eux, ce concept peut être défini comme la somme des compétences, de l'expérience et des connaissances acquises par les ressources humaines d’une organisation, ainsi que la personnalité, l'apparence et la réputation de cette organisation.

Il convient de préciser que ces travaux ont été menés dans une perspective d’analyse économique. Mais avec l’évolution des théories sur le concept de capital humain, il est devenu fondamental en sciences de gestion. 
Ainsi, au-delà du nombre d’agents ou de salariés, le capital humain doit être entendu comme le principal actif et le premier facteur de production de l’entreprise ou de l’administration. Il est irremplaçable et comporte une structure objective (qualifications académiques et professionnelles) et une structure subjective (motivation, sentiment d’appartenance...).

Dans ce cadre, la gestion du personnel est une fonction complexe qui embrasse un large champ d’action. Celui-ci porte sur la formation, le respect de la réglementation du travail, la gestion de la rémunération, l’analyse prospective, etc.
Quant à la gestion des Ressources humaines, elle englobe la communication, la gestion des carrières, l’assistance sociale, la motivation et tous les procédés tendant à améliorer les conditions de travail et la productivité. À cet égard, l’administration du personnel est un ensemble de tâches administratives qui concourent à la bonne gestion des ressources humaines.

Dans l’administration d’État, c’est le Président de la République, chef de l’administration, qui détient le pouvoir de nomination, d’administration et de gestion de tous les personnels relevant du statut général des fonctionnaires. Toutefois, des aménagements dérogatoires peuvent être prévus dans les statuts particuliers. De même, par le mécanisme de la délégation des pouvoirs réglementaires, le ministre en charge de la fonction publique, les ministres utilisateurs et les présidents d’institutions exercent ou délèguent des compétences d’administration et de gestion des personnels visés. Cette même logique de délégation de pouvoirs préside à la répartition des compétences en matière de sanctions disciplinaires.

S’agissant spécifiquement du personnel de la DGID, il est composé d’agents fonctionnaires, d’agents non fonctionnaires et d’agents recrutés par les collectivités territoriales et mis à la disposition des services. 

Les agents fonctionnaires sont régis par la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires. Ils sont nommés dans un emploi permanent et sont titularisés dans un grade de la hiérarchie des corps de l’Administration. Parmi les agents fonctionnaires, il existe deux (2) cadres institués par :

• le décret n°77-882 du 10 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des Impôts et des Domaines qui vise quatre (4) corps ;
• le décret n°77-931 du 27 octobre 1977 portant statut particulier du cadre de la Topographie et du Cadastre qui concerne cinq (5) corps.

Les agents non fonctionnaires sont notamment régis par la loi n° 97-17 du 1^er décembre 1997 portant Code du travail, modifiée, par le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l’État, modifié, et par l’Instruction n° 6 du 10 septembre 2002 relative au régime spécial applicable aux personnels des services informatiques de l’État.
Pour permettre au personnel de la DGID de s’acquitter des missions qui lui sont assignées, l’État déploie des moyens financiers et matériels utiles au fonctionnement des services.

• les ressources financières, matérielles et immatérielles, des supports de performance 

Le fonctionnement des services publics est à la charge de l’État. À cet effet, la DGID dispose de ressources publiques destinées à assurer son fonctionnement.
Pour le fonctionnement des services et l’investissement, les ressources de la DGID proviennent principalement :

• du Budget de l’Etat décliné en crédits de fonctionnement et en crédits d’investissement : les premiers permettent d’assurer le fonctionnement courant des services alors que les seconds, comme leur nom l’indique, sont le moyens de réaliser des investissements c’est-à-dire des biens durables qui impactent le patrimoine ;
• du Fonds d’Équipement (FE) qui est constitué de recettes de trésorerie. Ce fonds est alimenté par un pourcentage sur les amendes et pénalités. Le FE constitue un levier important pour la modernisation de la DGID, car il permet d’assurer la couverture financière de plusieurs marchés relatifs notamment à l’’acquisition de mobiliers, de matériels informatiques et bureautiques, de construction et de réhabilitation des bâtiments.

Le rôle stratégique de la fiscalité dans l’environnement des affaires et la soutenabilité des politiques publiques capte naturellement l’intérêt des bailleurs de fonds.

C’est ainsi que plusieurs projets ont été mis en place et financés avec ou sans une contrepartie de l’État. Dans un passé récent, il y avait le PAMOCA (Projet d’Appui à la Modernisation du Cadastre) financé par la Banque africaine de Développement (BAD).
Les projets en cours sont constitués du Projet de Modernisation de l’Administration fiscale (PROMAF), du Projet d’Appui institutionnel pour la Mobilisation des Ressources et l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI financé par la BAD, du Projet d’Appui à la Modernisation de la Gestion du Foncier urbain (PAGEF), financé par l’UE avec une contrepartie de l’État, et du Projet de Modernisation de la Gestion foncière (PROMOGEF) qui est en train d’être mis en place.

La gestion des ressources humaines nécessite également des ressources financières.

 Mises à part les dépenses de personnel relevant de la Direction de la Solde, la DGID mène une politique sociale qui a donné lieu à la mise en place du Fonds des Œuvres sociales. Ce fonds permet d’accompagner les agents à faire face aux vicissitudes et épreuves qui marquent leur carrière. Le Fonds accompagne également, sur une durée définie, les retraités éligibles par l’octroi d’une aide trimestrielle.

La gestion de toutes ces ressources obéit aux principes et orientations du cadre harmonisé des finances publiques au sein de l'Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA) qui a consacré le passage d’une logique de moyens à une logique de gestion axée sur les résultats (GAR). Ainsi, les crédits des ministères sont décomposés en programmes. Chaque programme regroupe les crédits destinés à mettre en œuvre une politique publique clairement définie, et déclinée en une action ou un ensemble cohérent d'actions, dans une perspective de moyen terme. 

La gestion des ressources financières de la DGID obéit à ce nouveau dispositif. Le Programme n°3 intitulé « Gestion de la fiscalité intérieure et du foncier », encore appelé « programme YAATAL », est assigné à la DGID. Le Directeur général des Impôts et des Domaines en est le responsable. 

La DGID assure le maillage du territoire national à travers les services déconcentrés. De ce fait, elle dispose de plusieurs sites pour héberger ses services. Les moyens logistiques et matériels, le parc automobile, le mobilier et les ressources immatérielles font l’objet d’une gestion et d’un suivi spécialisés. Les locaux professionnels et techniques, les magasins et tous les espaces de services nécessitent un entretien, une extension, une rénovation suivant les nouveaux besoins.

La gestion des deniers et valeurs ajoute une dose de complexité et de sensibilité à la gestion des ressources. De plus, la digitalisation donne lieu à de nouveaux aménagements physiques et à une nouvelle approche de gestion des ressources immatérielles (logiciels, brevets, licences, data center, etc.) 

En ce qui concerne le mobilier et les fournitures diverses, la comptabilité matière s’entend du dispositif de suivi régulier des entrées, des sorties et des quantités des articles en stocks. Elle permet la gestion prévisionnelle des approvisionnements.
 
 
Alain Paul SENE
Chef bureau des Domaines du Centre des Services Fiscaux de Thiès