chroniques
Le ministre des Finances a rappelé que compte tenu de l’enjeu que représente la sécurité des transactions foncières, le Chef de l’Etat tient à garantir la préservation des intérêts des populations, à travers la transformation des titres précaires en titres fonciers, la simplification des procédures et l’aboutissement du chantier de la réforme foncière. En effet, le titre foncier qui est garanti par l’article 15 de notre Constitution permet de sécuriser l’acquisition, l’investissement et les mutations portant sur une assiette foncière.
«Il faut préciser que les terrains faisant l’objet d’un titre foncier constituent une infime partie du territoire national. Nous avons recensé 122 206 titres fonciers créés à travers l’histoire du Sénégal. Une vulgarisation réussie de cette initiative du Président Macky SALL permettra d’augmenter le nombre de titres à créer et va favoriser un regain de dynamisme sur le marché immobilier et de l’investissement», dit le ministre Amadou Ba.
Les premières mesures concerneront la mise en place, dans chaque centre de services fiscaux, de guichets uniques dédiés à la transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers ; l’élaboration d’un plan de communication (avec l’usage des langues nationales) ; le recrutement de volontaires itinérants pour appuyer la communication sur le processus ; rendre gratuite la délivrance des extraits de plans cadastraux et procéder à la signature de conventions avec des cabinets de Géomètres Agrées, en vue d’accélérer les travaux requis en la matière.
Il a également souligné que la faiblesse du nombre de demandes de transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers est resté très faible au regard des attentes, compte tenu d’une appropriation insuffisante de cette loi par les populations et des frais de délivrance d’extraits de plans.
Et pourtant, une bonne partie des occupants de la région de Dakar aspire à la délivrance d’un titre foncier, notamment à Pikine, aux Parcelles assainies, à Grand-Yoff et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal. Par ailleurs, on note une augmentation des demandes de régularisation par voie de bail, sur des parcelles de terrain à usage d’habitation comprises dans des lotissements réguliers. Les personnes concernées ne disposent généralement pas de titre de propriété, en dépit des mises en valeur réalisées. Toutes ces raisons font que cette décision du Président de la République est fort opportune, rappelle le ministre de l’économie, des finances et du plan.
Lors de la rencontre, on a noté la présence du Directeur général des Impôts et des Domaines (Dgid), Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, du président de la Commission nationale de réforme foncière, Moustapha Sourang, Me Doudou Ndoye, les imams, le membre du clergé, l’association des délégués de quartiers. Les autorités ont demandé à tous ces derniers de travailler à la vulgarisation de la mesure en impliquant tous les Sénégalais.
Tidiane Diouf
«Il faut préciser que les terrains faisant l’objet d’un titre foncier constituent une infime partie du territoire national. Nous avons recensé 122 206 titres fonciers créés à travers l’histoire du Sénégal. Une vulgarisation réussie de cette initiative du Président Macky SALL permettra d’augmenter le nombre de titres à créer et va favoriser un regain de dynamisme sur le marché immobilier et de l’investissement», dit le ministre Amadou Ba.
Les premières mesures concerneront la mise en place, dans chaque centre de services fiscaux, de guichets uniques dédiés à la transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers ; l’élaboration d’un plan de communication (avec l’usage des langues nationales) ; le recrutement de volontaires itinérants pour appuyer la communication sur le processus ; rendre gratuite la délivrance des extraits de plans cadastraux et procéder à la signature de conventions avec des cabinets de Géomètres Agrées, en vue d’accélérer les travaux requis en la matière.
Il a également souligné que la faiblesse du nombre de demandes de transformation de permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers est resté très faible au regard des attentes, compte tenu d’une appropriation insuffisante de cette loi par les populations et des frais de délivrance d’extraits de plans.
Et pourtant, une bonne partie des occupants de la région de Dakar aspire à la délivrance d’un titre foncier, notamment à Pikine, aux Parcelles assainies, à Grand-Yoff et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal. Par ailleurs, on note une augmentation des demandes de régularisation par voie de bail, sur des parcelles de terrain à usage d’habitation comprises dans des lotissements réguliers. Les personnes concernées ne disposent généralement pas de titre de propriété, en dépit des mises en valeur réalisées. Toutes ces raisons font que cette décision du Président de la République est fort opportune, rappelle le ministre de l’économie, des finances et du plan.
Lors de la rencontre, on a noté la présence du Directeur général des Impôts et des Domaines (Dgid), Cheikh Ahmed Tidiane Bâ, du président de la Commission nationale de réforme foncière, Moustapha Sourang, Me Doudou Ndoye, les imams, le membre du clergé, l’association des délégués de quartiers. Les autorités ont demandé à tous ces derniers de travailler à la vulgarisation de la mesure en impliquant tous les Sénégalais.
Tidiane Diouf
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