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Commande publique : La France bascule dans la dématérialisation

Mardi 9 Octobre 2018

Depuis le 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes sont passés sous forme numérique, les offres «papier» ne sont plus acceptées. Les services de l’Etat se préparent depuis 2016. Selon l’OECP (Observatoire économique de la commande publique), 33,6 % des procédures en 2016 avaient donné lieu à au moins une offre dématérialisée (contre 8,5 % en 2011).


Commande publique : La France bascule dans la dématérialisation
Dans le site web du ministère de l’économie du gouvernement français, on apprend que la dématérialisation, c’est du gagnant-gagnant pour les acheteurs et les entreprises. Les avantages de la dématérialisation pour l’acheteur sont multiples: elle lui évite des tâches administratives répétitives, − Sa commande publique est plus transparente, il peut développer sa fonction Achats en se dotant d’outils numériques, il peut proposer aux entreprises soumissionnaires un plus large éventail de fonctionnalités (informations, statistiques de marchés, réponses aux questions en ligne,…). Côté entreprises, elles y voient une plus grande accessibilité à l’information et une opportunité de gagner des marchés.
L’Etat y trouve aussi plusieurs avantages. Il professionnalise sa fonction Achats. Il permet aussi le développement d’une économie numérique, rendant les acteurs français plus « compétitifs » notamment au niveau européen. La dématérialisation de la commande publique : Des enjeux économiques et environnementaux de premier ordre
La commande publique représente 200 milliards d’euros par an, soit environ 8 % du PIB, dont 80 milliards pour les 300 000 marchés publics passés annuellement par les 130 000 acheteurs.
Les marchés publics doivent s’adapter aux enjeux du numérique, notamment en ayant recours à la dématérialisation. 75% des entreprises utilisent encore le papier aujourd’hui pour répondre aux marchés publics. En effet, l’économie en papier (impression, courrier) est estimée à 117,5 millions d’euros (33,5 M€ pour les acheteurs et 84 M€ pour les entreprises). Au niveau de la récupération automatique et la réutilisation de données de candidatures, le gain est estimé entre 5,5 à 46 M€. Chaque année, l’archivage des documents de marchés représente 165 km linéaires de stockage. Un archivage électronique permettrait donc d’économiser par an en stockage l’équivalent de Paris-Troyes .
 
 En matière environnemental, cela représenterait 6 000 tonnes de papier en moins, soit 12 000 tonnes de bois et 360 millions de litres d’eau économisés, 1 kg de papier à produire consommant 2 kg de bois et jusqu’à 60 litres d’eau. Concernant l’exécution des marchés publics, le gain lié à la facturation électronique généralisée serait de de 710 millions d’euros (375 M€ pour l’administration et 335 M€ pour les entreprises).
 
 
Pathe TOURE 
La rédaction
Actu-Economie


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