Assurances: Le capital minimal grimpe de 1 milliard à 5 milliards

Lundi 11 Avril 2016

Le Conseil des Ministres des Assurances, réuni vendredi 8 avril 2016 à Yaoundé a pris l’option de hausser la constitution du capital minimal des sociétés d'assurances de 1 milliard de F CFA à 5 milliards.



Du nouveau,  dans le paysage des assurances.  C`est une révélation exclusive du site panafricain d` informations LesAfriques dans sa publication online du 09 Avril. En effet, le visage de l’assurance va fondamentalement changer à l’issue du conseil des ministres des assurances du marché CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances).  Le conseil a décidé que les "entreprises soumises au contrôle par l'article 300, constituées sous forme de sociétés anonymes et dont le siège social se trouve sur le territoire d'un Etat membre doivent avoir un capital social au moins égal à 5 milliards de Francs CFA, non compris les apports en nature. Chaque actionnaire doit verser avant la constitution définitive,  les trois quart (3/4) au moins du montant des actions en numéraire souscrites par lui ".
La problématique de la faiblesse de la solidité des fonds libérés en capitaux a toujours été au cœur des discussions entre acteurs et professionnels du secteur lors de leurs différentes rencontres.
 
La même source d’informer que la libération du reliquat doit intervenir dans un délai qui ne peut excéder trois ans à compter de l’immatriculation au registre du commerce et du crédit mobilier, selon les modalités définies par les statuts ou par une décision du conseil d’administration.

Selon toujours le site panafricain  LesAfriques, les sociétés en activité qui ont un capital social inférieur à ce minimum, disposent d’un délai de trois ans pour porter leur capital social à 3 milliards de Francs CFA au moins et de cinq ans pour le porter à 5 milliards de Francs CFA à compter de la date d’entrée en vigueur des présentes dispositions.
 
Avec cette décision, le secteur des assurances va connaitre des mutations profondes.  En effet, porter le capital de 1 à 5 milliards ne sera pas chose aisée. Que vont devenir les petites compagnies d`assurances ? LEJECOS reviendra plus amplement sur les conséquences de  cette décision.
 
Le dit conseil des ministres réuni dans la capitale camerounaise, précédé de la réunion du Comité des experts de la CIMA le 06 avril 2016, a été présidé par le ministre des Finances du Cameroun, Alamine Ousmane Mey.
 
 
LEJECOS avec LesAfriques
Assurance


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