chroniques
Le forum mondial sur la transparence à des fins fiscales vient de produire un rapport sur la fiscalité dans douze pays. Les rapports de Phase 1 sur l’Albanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Lesotho, l’Ouganda, le Pakistan et la République dominicaine évaluaient leur cadre juridique et réglementaire pour la transparence et l’échange de renseignements sur demande. D’après le rapport, ces pays ont mis en place le cadre juridique requis et peuvent passer à la phase suivante du processus d’évaluation, qui étudiera les pratiques d’échange de renseignements, lit-on dans un communiqué.
Toujours dans le rapport, le Forum mondial a également analysé les pratiques d’échange de renseignements de la Lituanie et de Saint-Martin par le biais de rapports de Phase 2 d’examen par les pairs. Il a attribué à chacune de ces juridictions des notes de conformité avec les différents éléments qui composent la norme internationale ainsi qu’une note globale. La Lituanie a été jugée globalement «conforme» et Saint Martin «partiellement conforme».
Les juridictions continuent de demander des examens supplémentaires qui évaluent les mesures prises pour donner suite aux recommandations du Forum mondial en vue de remédier aux lacunes de leur cadre juridique et de leurs pratiques d’échange de renseignements mises en évidence lors des examens antérieurs. Il s’agit notamment des Îles Marshall, qui ne pouvaient pas passer à la Phase 2 de leur processus d’examen compte tenu des défaillances significatives dans leur cadre juridique. L’examen supplémentaire a conclu que les changements fondamentaux apportés à la législation permettent désormais aux Îles Marshall de passer à la Phase 2.
L’Autriche, qui avait été jugée «partiellement conforme» en juillet 2013, a depuis lors mis en œuvre un certain nombre de recommandations du Forum mondial, de sorte que sa note globale a été révisée en «conforme pour l’essentiel» dans son rapport supplémentaire. Le rapport supplémentaire portant sur les Îles Vierges britanniques, qui évalue les progrès accomplis depuis leur rapport de Phase 2 en juillet 2013, a également conclu que les améliorations notables apportées justifient de réviser leur note de «non conforme » en « conforme pour l’essentiel».
Pathé TOURE
Toujours dans le rapport, le Forum mondial a également analysé les pratiques d’échange de renseignements de la Lituanie et de Saint-Martin par le biais de rapports de Phase 2 d’examen par les pairs. Il a attribué à chacune de ces juridictions des notes de conformité avec les différents éléments qui composent la norme internationale ainsi qu’une note globale. La Lituanie a été jugée globalement «conforme» et Saint Martin «partiellement conforme».
Les juridictions continuent de demander des examens supplémentaires qui évaluent les mesures prises pour donner suite aux recommandations du Forum mondial en vue de remédier aux lacunes de leur cadre juridique et de leurs pratiques d’échange de renseignements mises en évidence lors des examens antérieurs. Il s’agit notamment des Îles Marshall, qui ne pouvaient pas passer à la Phase 2 de leur processus d’examen compte tenu des défaillances significatives dans leur cadre juridique. L’examen supplémentaire a conclu que les changements fondamentaux apportés à la législation permettent désormais aux Îles Marshall de passer à la Phase 2.
L’Autriche, qui avait été jugée «partiellement conforme» en juillet 2013, a depuis lors mis en œuvre un certain nombre de recommandations du Forum mondial, de sorte que sa note globale a été révisée en «conforme pour l’essentiel» dans son rapport supplémentaire. Le rapport supplémentaire portant sur les Îles Vierges britanniques, qui évalue les progrès accomplis depuis leur rapport de Phase 2 en juillet 2013, a également conclu que les améliorations notables apportées justifient de réviser leur note de «non conforme » en « conforme pour l’essentiel».
Pathé TOURE
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