chroniques
L’enquête effectuée par l’OFNAC sur la base d’une dénonciation anonyme a montré l’existence d’un groupe d’agents se livrant, au sein du Service régional des Transports terrestres de Louga, à des pratiques de corruption et de concussion dans le domaine de l’établissement des permis de conduire, du traitement des dossiers d’agrément et de licences de transport.
« L’enquête a permis de constater qu’il était réclamé aux usagers le montant de 150 000 FCFA pour le passage du permis en un seul jour et 100 000 FCFA, si c’est au-delà de 15 jours », révèle l’OFNAC.
En outre, relève-t-on dans le rapport, il était exigé des usagers les montants pour le paiement des droits de mutation et de timbres, pratique qui ne s’explique pas pour une administration qui n’est pas une régie financière et qui n’est habilitée par aucun texte à s’immiscer dans cette matière. De tels faits sont accomplis en violation flagrante du Code général des Impôts.
Selon l’OFNAC, ces pratiques ont été constantes sur plusieurs années. « Les diligences effectuées renseignent sur le fait qu’elles ont été facilitées par les délais longs de traitement des dossiers », souligne l’OFNAC.
Pour faire prospérer leurs activités illicites, les agents mis en cause imposent leurs propres procédures, laissant de côté les instructions tendant à exiger l’application de délais raisonnables. L’OFNAC rappelle que, pour soulager les citoyens, le Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres a initié des actes (notamment la lettre circulaire n°000015/MITTD/DTR du 09 janvier 2014) pour fixer les délais d’un mois pour le traitement des dossiers visés.
Les enquêteurs de l’OFNAC ont, sur la base de leurs diligences, conclu en l’existence d’un délit de concussion, prévu et réprimé par les articles 156 à 158 du Code pénal.
« Le rapport a donc été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour que les poursuites soient engagées », informe l’OFNAC.
El Hadj Diakhaté
« L’enquête a permis de constater qu’il était réclamé aux usagers le montant de 150 000 FCFA pour le passage du permis en un seul jour et 100 000 FCFA, si c’est au-delà de 15 jours », révèle l’OFNAC.
En outre, relève-t-on dans le rapport, il était exigé des usagers les montants pour le paiement des droits de mutation et de timbres, pratique qui ne s’explique pas pour une administration qui n’est pas une régie financière et qui n’est habilitée par aucun texte à s’immiscer dans cette matière. De tels faits sont accomplis en violation flagrante du Code général des Impôts.
Selon l’OFNAC, ces pratiques ont été constantes sur plusieurs années. « Les diligences effectuées renseignent sur le fait qu’elles ont été facilitées par les délais longs de traitement des dossiers », souligne l’OFNAC.
Pour faire prospérer leurs activités illicites, les agents mis en cause imposent leurs propres procédures, laissant de côté les instructions tendant à exiger l’application de délais raisonnables. L’OFNAC rappelle que, pour soulager les citoyens, le Ministère des Infrastructures et des Transports terrestres a initié des actes (notamment la lettre circulaire n°000015/MITTD/DTR du 09 janvier 2014) pour fixer les délais d’un mois pour le traitement des dossiers visés.
Les enquêteurs de l’OFNAC ont, sur la base de leurs diligences, conclu en l’existence d’un délit de concussion, prévu et réprimé par les articles 156 à 158 du Code pénal.
« Le rapport a donc été transmis à l’Autorité judiciaire compétente pour que les poursuites soient engagées », informe l’OFNAC.
El Hadj Diakhaté
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